J.O. 275 du 28 novembre 2003
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
NOR : JUSA0300416A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice exercées par M. Jérôme Seguy, chef de cabinet.